Politiques

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
P.A.S. équipement médical est une entreprise qui ce spécialise dans la vente par internet.
 

2. POLITIQUE DES PRIX
P.A.S. équipement médical applique, à l’ensemble des produits du site, une politique de prix et frais.

2.1 DEVISES CANADIENNES
Tous les prix des produits sur le site de P.A.S. équipement médical sont indiqués en devises de dollars canadiens ($ CAN).

2.2 PRIX AFFICHÉ
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez sur le site de P.A.S. équipement médical  est celui apparaissant sur le site.( Les prix peuvent varier sans préavis.)

2.2.1 PRIX SUR DEMANDE
Le prix sur demande est donné lorsque vos créer un compte et que vous demandé une soumission.

2.3 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes de vente applicables (provinciales et fédérales d’après les règles en vigueur au Canada), sont en sus. Les montants de ces taxes sont clairement indiqués au moment de votre commande dans le panier de P.A.S. équipement médical.

2.4 MODIFICATION DES PRIX
P.A.S. équipement médical se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur le site internet.

2.5 LES PHOTOS
Les photos qui se trouvent sur le site www.pas-equipement-medical.com, sont à titre indicatifs. Ils peuvent différer de la réalité. Cette variation dépend du produit fourni par le fournisseur.
 

3. MODE DE PAIEMENT
Deux modes de paiement, par carte de crédit ou porter à votre compte, est actuellement en vigueur sur le site de P.A.S. équipement médical.

3.1 CARTES DE CRÉDITS ACCEPTÉES
Vous pouvez régler tous vos achats à l’aide d’une carte de crédit de type VISA, MasterCard ou américain express. 

3.2  INFORMATION REQUISE
Pour que vos transactions financières sur le site P.A.S. équipement médical soient valides, vous devez indiquer le numéro exact de votre carte de crédit VISA, MasterCard ou Américain express, ainsi que le nom du titulaire principal du compte régulier de votre carte de crédit.

 

3.3 SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Pour plus de sécurité et de protection de vos transactions financières effectuées dans Internet, toutes les informations relatives aux cartes de crédit sont transmises selon le protocole SSL par le truchement d’un serveur sécurisé. Pour plus de détails à ce sujet, consultez notre politique de confidentialité et sécurité.

 

4. LIVRAISON DES PRODUITS

4.1 DESTINATION

Vous n’avez qu’à inscrire une adresse de livraison postale complète lorsque vous passerez votre commande, et notre équipe vous transmettra un avis de réception de votre commande par courriel.

4.1.1 PAYS DE DESTINATION

P.A.S. équipement médical assure des livraisons de produits achetés sur le site au Canada.

4.1.2 CASIER POSTAL

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

4.2 DÉLAIS

La majorité des produits commandés sur le site de P.A.S. équipement médical sont expédiés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’accusé de réception de la commande. Toutefois, les délais ainsi que les frais de livraison pourraient varier selon la destination de l'envoi, le type de livraison choisi et la disponibilité des produits chez les fournisseurs.
 

4.2.1 IMPRÉVUS

Si pour quelque raison que ce soit, notre équipe ne pouvait vous livrer votre commande en entier, nous communiquerions rapidement avec vous par courriel, afin de nous entendre sur la meilleure façon de procéder.

4.4 FRAIS

Les frais de livraison des colis sont établis en fonction du prix. Les frais de livraison sont indiqués en détail sur la facturation reçu. Les prix peuvent varier selon la grosseur et le poids des produits. Vous serez avisé avant l’expédition.

4.4.1 REMBOURSEMENT DES FRAIS

Si vous retournez un produit commandé sur le site de P.A.S. équipement médical, nous vous rembourserons le montant du produit retourné ainsi que  le montant des frais d’origine de livraison associés à l’article retourné.

 

5. POLITIQUE DE GARANTIE
5.1 POLITIQUE DE RETOUR ET / D’ÉCHANGE

Vous pouvez retourner les articles neufs et non utilisés dans les 30 jours, et vous serez remboursés. Les échanges de produits ne sont pas autorisés. En ce qui concerne les produits endommagés ou brisés au moment de la réception, notre équipe se charge de les réparer ou de les remplacer.

5.1.1 ARTICLES NEUFS, NON UTILISÉS

Pour les remboursements des articles neufs et non utilisés, il vous suffit de retourner le produit à l'adresse indiquée à l'article 5.1.4, dans son état et son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture (comportant le numéro de facture) qui vous a été transmise avec le produit. Notre équipe vous remboursera en totalité, en autant que le retour de la marchandise correspond aux exigences de notre politique de garantie. Comme il est indiqué à la clause 4.4.1, nous remboursons même les frais de livraison d’origine associés à une commande!

5.1.2 ARTICLES ENDOMMAGÉS

Si l’article acheté sur le site de P.A.S. équipement médical vous parvient brisé ou endommagé au moment de la réception de la marchandise, veuillez nous le retourner. Notre équipe se chargera de le faire réparer ou de le remplacer. En effet, les articles achetés qui sont défectueux sont protégés par la garantie du fabricant. Dans le cas où aucune garantie n’est indiquée sur le produit, P.A.S. équipement médical offre une garantie d’un (1) mois sur la plupart des articles. Les produits endommagés ou brisés devront être retournés dans leur emballage original, accompagnés d’une copie de la facture (comportant le numéro de facture) qui vous a été transmis avec le produit..

 

5.1.3 FRAIS DE LIVRAISON

Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques d’endommagement pour les produits retournés. Cette condition ne s’applique pas pour les produits endommagés ou défectueux, dans de telle circonstance, vous devrez communiquer avec nous à l’adresse suivante : materiel@pas-equipement-medical.com

5.1.4 ADRESSE DE RETOUR

Veuillez transmettre les produits à retourner à l’adresse suivante :

P.A.S. équipement médical
121 rue de l’Anse
Neuville (Québec)
G0A 2R0

5.1.5 CRÉDITS DE REMBOURSEMENT

Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit VISA, MasterCard ou américain express en faveur de P.A.S. équipement médical à l'égard de ces produits, sauf pour les frais de livraison, sera créditée dès que possible moins les frais de gestion de 5%, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet de la demande de remboursement aient été retournés par vous et reçus par P.A.S. équipement médical dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

5.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

P.A.S. équipement médical ne garantit en aucun cas la disponibilité immédiate des produits offerts sur le site. Toutefois, notre équipe vous assure qu’elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les produits présentés sur le site de P.A.S. équipement médical soient disponibles chez nos fournisseurs.

 

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ.
6.1 PROTOCOLE SSL

P.A.S. équipement médical utilise, pour le site Internet www.pas-equipement-medical.com, le protocole SSL («Secure Sockets Layer»), une norme de sécurité dans l’industrie Internet. Lorsque vous cliquez sur l’icône «Paiement», votre ordinateur est relié à notre serveur sécurisé. Le protocole SSL transmet alors à votre navigateur des renseignements qui cryptent ou codifient votre commande et qui traduisent la totalité des renseignements que vous inscrivez en un code extrêmement difficile à déchiffrer.

 

7. POUR NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions concernant un sujet quelconque à propos de P.A.S. équipement médical, n’hésitez pas à communiquer sans frais avec notre équipe : Service à la clientèle,         1-888-647-0911. Vous pouvez également nous transmettre vos questions et commentaires par courriel à : info@pas-equipement-medical.com.